L’ensemble des contenus publiés sur le web est protégé par le droit d’auteur. Les contenus visuels en font partie : créations graphiques, infographies, logos, illustrations, photos, vidéos, quel que soit le canal utilisé : site, blog, réseaux sociaux. 

Les deux dimensions d’une image

Toute image publiée sur internet comprend deux dimensions :

  • L’image elle-même, comme œuvre créée par un photographe, graphiste, … et donc protégée par le droit d’auteur ; 
  • Le sujet / objet photographié (éventuellement protégé par un droit à l’image)

Toute utilisation d’une création web (site, image, texte, vidéo ou autre) nécessite, sauf indication contraire, une autorisation de son auteur, et généralement une contrepartie financière qui permet la rémunération des efforts de l’auteur.

Bon à savoir : si votre site Internet est créé par une agence ou par un webdesigner indépendant, veillez à préciser sur le contrat que seules les photos avec autorisations peuvent être utilisées. Il s’agit d’une garantie contractuelle importante car vous êtes responsable du contenu de votre site en tant qu’administrateur. À contrario, une violation du droit d’auteur vous incombera et non l’agence en charge de la création de votre site. Il vaut mieux privilégier la sécurité que de tenter le diable.

Les amendes en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle peuvent vite chiffrer …
Saviez-vous que la diffusion d’une photo d’une personne sans son consentement peut vous coûter jusqu’à 45.000 €, si cette personne porte plainte ?

Bon à savoir : Enlever le filigrane ou les marqueurs d’identification d’une photo n’empêchera pas son identification. Ces informations sont intégrées dans chaque photo. C’est ainsi que des outils en ligne permettent de retrouver le créateur d’une image. Et les entreprises qui vendent des photos en ligne ont leurs propres outils pour trouver les personnes qui utilisent leurs images sans les acheter.

Si vous êtes photographe, blogueur ou tout simplement si le sujet vous intéresse, vous trouverez des réponses aux questions habituelles dans cet article : 16 règles à connaître sur le droit à l’image en photographie et vous en apprendrez plus encore dans les livres cités en fin d’article.

Achat de prestations (photo)graphiques et cession des droits d’auteur

La création graphique (logo, mise en page d’un catalogue, graphisme d’un site Internet…) est d’office protégée par le droit d’auteur. Assurez-vous que le contrat conclu avec le prestataire comporte une clause explicite vous autorisant à réutiliser comme vous le souhaitez le graphisme créé. A défaut, en cas de litige, vous ne pourrez revendiquer la propriété de l’œuvre.

La cession des droits d’utilisation d’une photo, d’un logo, d’une infographie, d’une vidéo ou de toute autre prestation graphique doit être définie dans le temps (durée déterminée ou illimitée), préciser un cadre d’utilisation (pour quels usages et sur quels supports) ainsi qu’un périmètre géographique (France, Europe, monde).

Utiliser des images sur le web : comment procéder en toute légalité ?

Pour illustrer votre site ou votre blog, vous avez 4 possibilités pour rester dans la légalité :

  • Créer vos propres images – c’est le plus simple et le moins coûteux – attention éventuellement à respecter le droit à l’image des personnes photographiées.
  • Confier le travail à un professionnel – assurez-vous dans ce cas qu’il vous cède ses droits d’auteur afin d’être libre de diffuser et reproduire les visuels quand et où bon vous semble.
  • Rechercher des images libres de droit – de très nombreuses plateformes en proposent. Vérifiez bien les conditions d’utilisation (attribution, usage, etc.)
  • Utiliser les banques d’images payantes – vous achetez les droits d’utilisation des photos

Les droits à respecter

  • Droit à l’image: Si vous photographiez des personnes, mieux vaut obtenir leur autorisation expresse (écrite, datée et signée) avant d’exploiter ou diffuser leur photo.
    Cela concerne aussi bien les photos de vos collaborateurs (que vous posterez sur votre site ou sur les réseaux sociaux), les photos de vos clients (pour illustrer votre storytelling) ou de personnes présentes à un événement (salon, journée portes ouvertes, séminaire, …)
    Vous devrez donc prévoir un formulaire à faire compléter et signer par les personnes concernées.
    En voici deux exemples simples : modèle type d’autorisation ou autorisation de publication
    En l’absence d’autorisation, il est plus sage de flouter les visages ou de privilégier les angles de vue ou les personnes ne sont pas directement reconnaissables.
  • Droits patrimoniaux : si vous souhaitez utiliser ou reproduire une œuvre qui n’est pas tombée dans le domaine public, vous devez obtenir l’autorisation de l’auteur et/ou vous acquitter des droits patrimoniaux.

Ce n’est pas parce qu’une photo est diffusée sur internet, qu’elle est libre de droit. Pour savoir quelles conditions s’appliquent à l’image qui vous intéresse, la première chose à faire est d’en trouver la source.

Comment trouver la source d’une image ?

  • grâce à une recherche inversée sur Google Images !
    Enregistrez une copie de la photo sur votre bureau. Allez ensuite sur google.com et glissez-déposez l’image de votre bureau dans la boîte de recherche. Voila ! Vous avez maintenant une liste de sites Web où l’image est reproduite.
  • Grâce à l’outil TinEye Reverse Image Search
    Il suffit de télécharger une image ou d’ajouter son url. Vous pouvez aussi simplement glisser-déposer vos images pour lancer votre recherche. TinEye parcourt le web et ajoute des images à son index. Soit plus de 37,5 milliards d’images à ce jour.

Si l’image est liée à une licence d’utilisation, gratuite ou payante, assurez-vous de bien comprendre les restrictions d’utilisation et de respecter l’accord.

Banques d’images : libres de droits, vraiment ?

Pour rappel, la paternité d’une œuvre est inaliénable. L’auteur garde toujours ses droits de paternité sur son œuvre. En fait, l’expression « libre de droit » découle d’une erreur de traduction de l’expression anglaise « royalties free » (dont le sens est plutôt « libre de redevance »).

L’image n’est nullement exempte de droits, ceux-ci sont en fait réglementés par une licence d’utilisation.

Car si le droit d’auteur ne peut s’acheter, le droit de diffuser et de reproduire cette image peut très bien se monnayer. Des banques d’images comme Shutterstock, Adobe, Istockphoto, etc. proposent des millions de photos, de dessins, de pictogrammes, de vidéos, de templates de site web, etc… dans différents formats de fichier. Le prix de leur utilisation dépend de la taille (en pixels) et du volume de copies autorisées.

Deux formules de redevance d’utilisation sont proposées pour ces photos soumises à licence :

  • Un abonnement permettant de télécharger un nombre (il)limité de photos sur une période donnée
  • L’achat de crédits, utile pour des usages plus restreints, permet de télécharger quelques images (chacun valant un nombre de crédit en fonction de la taille choisie).

Au-delà de ces banques d’images payantes, il existe un grand nombre de banques d’images gratuites. Soyez toutefois toujours prudent (surtout dans le cas de photos de personnes) et vérifiez bien les conditions d’utilisation. Certaines plateformes comme Unsplash, Pixabay ou Pexels proposent des photos de grande qualité, gratuitement, pour utilisation commerciale ou non, sous licence CC0 (pas besoin de demander d’autorisation ni de citer l’auteur).

Pour en savoir plus